Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet lecrazyhorsepariz.com (ci-après « le Site ») ainsi que l'ensemble des services proposés par Crazy Horse (ci-après « la Société »). En accédant au Site et en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

1. Mentions Légales et Identification de l'Éditeur

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du Site.

La Société est soumise à la réglementation française applicable aux professionnels du secteur du voyage et du tourisme, notamment les dispositions du Code du tourisme, du Code de la consommation et du règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est formalisée par :

• La simple navigation sur le Site ;
• La création d'un compte utilisateur ;
• La soumission de tout formulaire de contact ou de réservation ;
• L'utilisation de l'un quelconque des services proposés par la Société.

L'utilisateur reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour s'engager conformément aux présentes CGU. Si l'utilisateur agit au nom d'une personne morale, il garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager ladite personne morale.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Description des Services Proposés

La Société Crazy Horse propose, par l'intermédiaire de son Site internet lecrazyhorsepariz.com, un ensemble de services liés au secteur du voyage et du tourisme, notamment :

3.1 Services d'Information et de Conseil

Le Site met à la disposition des utilisateurs des informations touristiques relatives aux destinations, aux hébergements, aux transports et aux activités de loisirs. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme.

3.2 Services de Réservation

La Société propose des services de réservation en ligne comprenant, sans s'y limiter :

• La réservation de séjours touristiques, forfaits et voyages à la carte ;
• La réservation de billets de transport (aérien, ferroviaire, maritime) ;
• La réservation d'hébergements (hôtels, locations saisonnières, résidences de tourisme) ;
• La réservation d'activités culturelles, de loisirs et d'excursions ;
• Tout autre service connexe au voyage et au tourisme.

3.3 Services d'Assistance et de Support

La Société met à disposition de ses clients un service d'assistance accessible par voie électronique à l'adresse [email protected]. Ce service a pour vocation d'accompagner les utilisateurs avant, pendant et après leur voyage.

3.4 Contenu Éditorial

Le Site publie régulièrement des articles, guides, conseils et recommandations à destination des voyageurs. Ce contenu est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit sans autorisation préalable et écrite de la Société.

4. Accès au Site et Création de Compte

4.1 Conditions d'Accès

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. La Société se réserve le droit de refuser l'accès au Site ou à certains de ses services, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de violation des présentes CGU.

4.2 Création d'un Compte Utilisateur

Pour accéder à certains services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations véridiques lors de son inscription ;
• Maintenir à jour les informations de son compte ;
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• Notifier immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte ;
• Ne pas créer de compte au nom d'un tiers sans son consentement exprès.

4.3 Sécurité du Compte

L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Site effectuée au moyen de ses identifiants est présumée émanée de l'utilisateur et engage sa responsabilité. La Société ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant de l'utilisation non autorisée du compte d'un utilisateur.

5. Obligations de l'Utilisateur et Activités Prohibées

5.1 Obligations Générales

En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage à :

• Respecter l'ensemble des lois et réglementations françaises et européennes en vigueur ;
• Utiliser le Site exclusivement à des fins licites et conformes aux présentes CGU ;
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle ;
• Adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs et les membres du personnel de la Société ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou se faire passer pour un représentant de la Société.

5.2 Activités Strictement Prohibées

Il est formellement interdit à tout utilisateur du Site de :

• Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de la Société ou à ceux de tiers ;
• Introduire ou diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre code informatique nuisible ;
• Procéder à toute opération visant à saturer ou à perturber le fonctionnement du Site ;
• Collecter ou traiter sans autorisation des données personnelles d'autres utilisateurs ;
• Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout contenu du Site sans autorisation préalable écrite de la Société ;
• Effectuer des réservations fictives ou en grande quantité à des fins spéculatives ;
• Utiliser des robots, scripts ou tout autre outil automatisé pour accéder au Site sans autorisation ;
• Publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant ou portant atteinte à la vie privée de tiers ;
• Contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès mises en place par la Société ;
• Procéder à du démarchage commercial non sollicité auprès d'autres utilisateurs ;
• Toute autre activité de nature à nuire à la Société, à ses partenaires ou à ses utilisateurs.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Contenu du Site

L'ensemble des éléments constituant le Site, notamment et sans s'y limiter, les textes, articles, guides de voyage, photographies, illustrations, vidéos, infographies, logos, marques, noms commerciaux, interfaces graphiques, codes sources et bases de données, sont la propriété exclusive de la Société Crazy Horse ou de ses partenaires autorisés, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales applicables en matière de droit d'auteur et de propriété industrielle.

6.2 Licence d'Utilisation Limitée

La Société accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, révocable et limitée, lui permettant d'accéder au Site et d'utiliser son contenu à des fins strictement personnelles et non commerciales. Cette licence ne confère aucun droit de propriété à l'utilisateur.

6.3 Restrictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, adaptation ou exploitation de tout ou partie du contenu du Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.4 Contenu Soumis par les Utilisateurs

Si le Site permet aux utilisateurs de soumettre des contenus (avis, commentaires, photos, etc.), l'utilisateur accorde à la Société une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation du Site. L'utilisateur garantit que le contenu soumis ne viole aucun droit de tiers.

7. Conditions Financières et Modalités de Paiement

7.1 Prix et Tarification

Les prix des services proposés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

7.2 Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. La Société met en œuvre les mesures techniques appropriées pour garantir la sécurité des transactions financières, conformément aux normes en vigueur dans le secteur bancaire et aux exigences du règlement européen sur les services de paiement.

7.3 Confirmation de Réservation

La réservation n'est définitive qu'après réception par l'utilisateur d'une confirmation écrite de la Société et, le cas échéant, après encaissement du paiement. La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute réservation en cas de suspicion de fraude ou de violation des présentes CGU.

7.4 Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.5 Remboursements

En cas d'exercice valide du droit de rétractation ou d'annulation selon les conditions applicables, la Société procédera au remboursement des sommes versées dans les délais prévus par la réglementation en vigueur, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de remboursement.

8. Responsabilité de la Société et Limitations

8.1 Obligation de Moyens

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, la Société n'est tenue qu'à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

8.2 Exclusions de Responsabilité

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de :

• Interruptions ou indisponibilités temporaires du Site dues à des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou des incidents techniques ;
• Dommages résultant de la transmission de virus ou de logiciels malveillants par l'intermédiaire du Site ;
• Informations inexactes fournies par des partenaires tiers ou des prestataires de services ;
• Dommages résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment les catastrophes naturelles, conflits armés, pandémies, actes terroristes, grèves ou décisions gouvernementales ;
• Dommages résultant du comportement fautif ou négligent de l'utilisateur ;
• Pertes de données résultant d'une utilisation inappropriée du Site ;
• Préjudices indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.

8.3 Responsabilité des Prestataires Tiers

La Société agit en qualité d'intermédiaire pour certains services proposés par des prestataires partenaires (compagnies aériennes, hôteliers, agences locales, etc.). La Société décline toute responsabilité pour les actes, manquements ou défaillances de ces prestataires tiers, dont les conditions générales propres sont opposables à l'utilisateur.

8.4 Plafond d'Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité globale de la Société à l'égard d'un utilisateur, pour quelque cause que ce soit et quel que soit le fondement de la réclamation, sera limitée au montant total payé par l'utilisateur pour le service ayant donné lieu au litige au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

9. Clause de Non-Garantie (Fourniture « en l'état »)

Le Site et l'ensemble de ses contenus sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. La Société ne garantit pas :

• Que le Site sera disponible de manière continue et sans interruption ;
• Que les informations contenues sur le Site sont complètes, exactes ou à jour à tout moment ;
• Que le Site sera exempt d'erreurs, de bogues ou d'éléments nuisibles ;
• Que les résultats obtenus par l'utilisation du Site répondront aux attentes spécifiques de l'utilisateur ;
• L'adéquation des services proposés aux besoins particuliers de chaque utilisateur.

La Société s'efforce de maintenir les informations du Site à jour, mais décline toute responsabilité pour les inexactitudes ou omissions qui pourraient y figurer. L'utilisateur est invité à vérifier toutes les informations importantes auprès des sources officielles compétentes avant de prendre toute décision liée à son voyage.

10. Indemnisation

L'utilisateur s'engage à indemniser, défendre et tenir indemne la Société Crazy Horse, ses dirigeants, employés, prestataires et partenaires, contre toute réclamation, action en justice, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) résultant de :

• La violation par l'utilisateur des présentes CGU ;
• L'utilisation frauduleuse ou abusive du Site par l'utilisateur ;
• La violation par l'utilisateur de tout droit de tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle ou des droits à la vie privée ;
• Toute information fausse ou erronée fournie par l'utilisateur lors de l'utilisation du Site ;
• Tout acte illicite commis par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site.

Cette obligation d'indemnisation demeure en vigueur nonobstant la résiliation ou l'expiration des présentes CGU.

11. Protection des Données Personnelles

La Société accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site, laquelle est intégrée par référence aux présentes CGU.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ;
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi Informatique et Libertés », telle que modifiée ;
• Les délibérations et recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant la Société à l'adresse électronique [email protected]. En cas de désaccord sur le traitement de ses données, l'utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

12. Cookies et Traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi qu'aux recommandations de la CNIL en matière de cookies et traceurs. L'utilisateur peut paramétrer ses préférences en matière de cookies via le gestionnaire de consentement disponible sur le Site. Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

13. Liens Hypertextes

13.1 Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de confidentialité qu'ils appliquent. La mise en place d'un lien vers un site tiers ne constitue en aucun cas une approbation ou une recommandation de ce site par la Société.

13.2 Liens vers le Site

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la Société. Est notamment prohibé tout lien utilisant des techniques de cadrage (framing) ou d'intégration susceptibles de nuire à l'image ou à la réputation de la Société.

14. Droit Applicable et Juridiction Compétente

14.1 Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, laquelle prévaudra sur toute traduction en cas de litige sur leur interprétation. En cas de divergence entre la version française et toute traduction, la version française fait foi.

Les relations contractuelles entre la Société et ses utilisateurs sont notamment régies par :

• Le Code civil français ;
• Le Code de la consommation français ;
• Le Code du tourisme français ;
• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ;
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ;
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Tout autre texte législatif ou réglementaire français applicable.

14.2 Juridiction Compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige par écrit, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence territoriale et matérielle définies par le Code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article R.631-3 du Code de la consommation, l'utilisateur ayant la qualité de consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

15. Résolution des Litiges

15.1 Médiation à la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation et à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, la Société propose à ses clients consommateurs la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige relatif à l'exécution d'un contrat de vente ou de prestation de services.

En cas de litige non résolu à l'amiable, l'utilisateur ayant la qualité de consommateur peut saisir le médiateur compétent dans les conditions prévues par la loi. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur simple demande adressée à la Société à l'adresse [email protected].

15.2 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, les consommateurs européens peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

15.3 Recours Judiciaire

Le recours à la médiation est facultatif et n'empêche pas l'utilisateur de saisir les juridictions compétentes. Si la médiation échoue ou si l'une des parties refuse d'y recourir, chaque partie conserve le droit de porter le litige devant les juridictions françaises compétentes.

16. Durée et Résiliation

16.1 Durée

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de la date indiquée en tête du présent document et sont applicables pour une durée indéterminée.

16.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'utilisateur peut mettre fin à son utilisation du Site et fermer son compte à tout moment, sans préavis ni justification, en adressant une demande à la Société par voie électronique à l'adresse [email protected]. La résiliation du compte ne dispense pas l'utilisateur du règlement des sommes éventuellement dues à la Société au titre de services déjà commandés ou effectués.

16.3 Résiliation par la Société

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, l'accès d'un utilisateur au Site et/ou à son compte en cas de :

• Violation des présentes CGU par l'utilisateur ;
• Activités frauduleuses ou illicites de l'utilisateur ;
• Non-paiement des sommes dues ;
• Fausse déclaration ou falsification d'informations ;
• Comportement nuisible envers la Société, ses partenaires ou d'autres utilisateurs.

16.4 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation, quelle qu'en soit la cause, toutes les licences accordées par la Société à l'utilisateur en vertu des présentes CGU prennent immédiatement fin. La résiliation ne saurait engager la responsabilité de la Société à l'égard de l'utilisateur dont le compte a été suspendu ou résilié pour manquement aux présentes CGU.

17. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

La Société se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou réviser les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, de nouvelles fonctionnalités ou de changements dans les pratiques commerciales de la Société.

Les modifications sont publiées sur le Site avec indication de la date de mise à jour. La Société s'efforce d'informer les utilisateurs des modifications substantielles par tout moyen approprié (notification sur le Site, courrier électronique, etc.). La poursuite de l'utilisation du Site après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Il est fortement conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

18. Clause de Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, notamment en application de la loi ou d'une décision de justice définitive, cette nullité n'affectera pas les autres dispositions des CGU, qui demeureront pleinement en vigueur et applicables. La disposition nulle ou inapplicable sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide qui se rapprochera le plus possible de l'intention initiale des parties.

19. Absence de Renonciation

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition. Toute tolérance de la part de la Société à l'égard d'un manquement de l'utilisateur ne constitue pas une acceptation de ce manquement ni une renonciation au droit d'agir.

20. Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et toute autre condition spécifique applicable à un service particulier, constituent l'intégralité de l'accord entre la Société et l'utilisateur concernant l'utilisation du Site. Elles remplacent et annulent tout accord, engagement, représentation ou communication antérieure entre les parties, qu'il soit écrit ou oral, relatif à leur objet.

21. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque cela résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les épidémies ou pandémies, les actes de terrorisme, les conflits armés, les grèves générales affectant l'ensemble du territoire national, les décisions gouvernementales ou administratives, les pannes de réseaux de communication ou les défaillances systémiques de l'infrastructure internet.

La partie invoquant un cas de force majeure devra en informer l'autre partie dans les meilleurs délais par écrit. Si l'empêchement est définitif ou se prolonge au-delà d'une durée de soixante (60) jours, les parties pourront résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite adressée à l'autre partie.

22. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, les utilisateurs peuvent contacter la Société aux coordonnées suivantes :

La Société s'engage à traiter toute demande dans un délai raisonnable et au plus tard dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de la demande. Pour toute réclamation relative à une réservation, l'utilisateur est prié de mentionner son numéro de réservation afin de faciliter le traitement de sa demande.